Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ELINOA
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
ELINOA
Rebecca Jeanne Madeleine REBECCA
Micro-entrepreneure
39 Chaussée Jules César
95130 Franconville, France
SIRET : 989 958 392 00015
RCS Pontoise : 989 958 392
E-mail : elinoabijoux@gmail.com
Téléphone : 06 01 67 00 32
Activité : achat-revente de bijoux fantaisie et accessoires de mode.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par ELINOA sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les bijoux proposés par ELINOA sont des produits déjà fabriqués et ne sont pas personnalisés à la demande du client.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. ELINOA s'efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
ELINOA se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
En France métropolitaine :
- Livraison standard : 4,90 €.
- Livraison express : 10,99 €.
- Livraison standard offerte à partir de 89 € d'achat.
Les délais indicatifs sont :
- Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrables.
- Livraison express : 1 à 2 jours ouvrables.
Les délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté d'ELINOA.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer ELINOA de sa décision de se rétracter par e-mail à elinoabijoux@gmail.com avant l'expiration de ce délai.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou qu'une erreur a été commise par ELINOA.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et ne doivent pas avoir été portés ou endommagés.
Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9. REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ELINOA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n'est pas remboursé.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné, selon la première de ces dates.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par ELINOA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter ELINOA à :
elinoabijoux@gmail.com
06 01 67 00 32
ELINOA s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ELINOA et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ELINOA.
Médiateur :
Société Médiation Professionnelle
Coordonnées :
Alteritae - 5 rue Salvaing
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
ELINOA
Rebecca Jeanne Madeleine REBECCA
Micro-entrepreneure
39 Chaussée Jules César
95130 Franconville, France
SIRET : 989 958 392 00015
RCS Pontoise : 989 958 392
E-mail : elinoabijoux@gmail.com
Téléphone : 06 01 67 00 32
Activité : achat-revente de bijoux fantaisie et accessoires de mode.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par ELINOA sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les bijoux proposés par ELINOA sont des produits déjà fabriqués et ne sont pas personnalisés à la demande du client.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. ELINOA s'efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
ELINOA se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
En France métropolitaine :
- Livraison standard : 4,90 €.
- Livraison express : 10,99 €.
- Livraison standard offerte à partir de 89 € d'achat.
Les délais indicatifs sont :
- Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrables.
- Livraison express : 1 à 2 jours ouvrables.
Les délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté d'ELINOA.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer ELINOA de sa décision de se rétracter par e-mail à elinoabijoux@gmail.com avant l'expiration de ce délai.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou qu'une erreur a été commise par ELINOA.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et ne doivent pas avoir été portés ou endommagés.
Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9. REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ELINOA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n'est pas remboursé.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné, selon la première de ces dates.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par ELINOA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter ELINOA à :
elinoabijoux@gmail.com
06 01 67 00 32
ELINOA s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ELINOA et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ELINOA.
Médiateur :
Société Médiation Professionnelle
Coordonnées :
Alteritae - 5 rue Salvaing
12000 Rodez, France
Site internet :
mediateur-consommation-smp.fr
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site ELINOA.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logos et autres éléments présents sur le site ELINOA sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Site internet :
mediateur-consommation-smp.fr
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site ELINOA.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logos et autres éléments présents sur le site ELINOA sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.